Les publications

L'article L 122-12 du Code du Travail appliqué à la concession automobile
Me Patrice DUPONCHELLE
OSP Newsletter du 1er avril 2002

Démission Mode d'Emploi
Me Patrice DUPONCHELLE
OSP Newsletter du 02 mai 2003

Travail dissimulé ou Travail clandestin
Me Patrice DUPONCHELLE
OSP Newsletter du 18 janvier 2004

Directeur des relations humaines et délégué du personnel
Me Patrice DUPONCHELLE
Espace Droit social Village Justice du 18 mai 2004

L'exécution provisoire en matière prud'homale
Me Patrice DUPONCHELLE
OSP Newsletter du 01 août 2004

Le comité d'entreprise Mode d'emploi
Me Patrice DUPONCHELLE
Espace Droit social Village Justice
du 9 septembre 2004

La loi du 4 mai 2004 et la réforme du dialogue social
Me Patrice DUPONCHELLE
Picardie la Gazette
Du 13 octobre 2004

Le dialogue social dans l'entreprise après la loi du 4 mai 2004
OSP Newsletter du 2 novembre 2004

La rupture anticipée du contrat de travail à durée déterminée
Me Patrice DUPONCHELLE
Espace Droit social Village Justice
Du 27 décembre 2004

Le statut des contractuels dans la fonction publique en France
Me Patrice DUPONCHELLE
Espace Droit social Village Justice
Du 21 février 2005

Le décret du 20 août 2004 et la procédure en droit social
Me Patrice DUPONCHELLE
Espace Droit social Village Justice
Du 13 avril 2005

Le contentieux des élections des représentants du personnel
Me Patrice DUPONCHELLE
Espace Droit social Village Justice
Du 18 août 2005
Et SOCIAL CE Le magazine d'informations des comités d'entreprise n°18.

La situation des contractuels dans la fonction publique apr?s la loi du 26 juillet 2005
Me Patrice DUPONCHELLE
Espace Droit social Village Justice
Du 19 décembre 2005

Inaptitude du salarié : Droits et devoirs de l'employeur
Me Patrice DUPONCHELLE
Espace Droit social Village Justice
Du 20 avril 2006

Inaptitude et harcèlement moral
Me Patrice DUPONCHELLE
Espace Droit social Village Justice
Du 6 octobre 2006

Les vices rédhibitoires et les vices cachés chez le chien
Me Patrice DUPONCHELLE
Bulletin club cynégétique 2nd semestre 2006

La représentativité syndicale en France
Me Patrice DUPONCHELLE
Espace Droit social Village justice
Du 12 février 2007

Les mauvais traitements aux animaux
Me Patrice DUPONCHELLE
Bulletin club cynégétique 1er semestre 2007

L'élevage de chiens et la loi
Me Patrice DUPONCHELLE
Bulletin club cynégétique 2nd semestre 2007

Conseil de prud'hommes : conciliation sans risque
Me Patrice DUPONCHELLE
Espace Droit social Village justice
Du 31 mars 2008

Le statut juridiques des animaux domestiques
Me Patrice DUPONCHELLE
Bulletin club cynégétique 1er semestre 2008